Politique de confidentialité
Protection de la vie privée
Les Compagnies Loblaw limitée, ses filiales et ses divisions, dont les Services financiers le Choix du Président (collectivement, « Loblaw », « nous » et ses dérivés) attachent une grande importance à la protection des renseignements personnels. Résolue à préserver l'exactitude, la confidentialité, l'intégrité et la sécurité de vos renseignements personnels, Loblaw a rédigé le présent Code de protection de la vie privée en se fondant sur les exigences prescrites par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et les lois en matière de protection des renseignements personnels provinciales applicables. Ce code s'inscrit dans notre engagement de veiller à ce que les renseignements personnels en notre possession soient protégés et ne soient recueillis, utilisés ou communiqués que conformément aux lois applicables.
Certaines filiales et divisions de Les Compagnies Loblaw limitée peuvent rédiger leur propre politique de confidentialité pour expliquer plus en détail comment elles recueillent, utilisent et communiquent les renseignements personnels conformément au présent Code de protection de la vie privée. À titre d'exemple d'une telle politique, mentionnons la politique de confidentialité qui s'applique aux produits et services de Services financiers le Choix du Président (qu'il est possible de consulter en ligne à l'adresse www.pcfinance.ca au Québec ou www.pcfinancial.ca dans les autres provinces et territoires du Canada). Par ailleurs, certains fournisseurs de produits et services sont des sociétés avec lesquelles nous entretenons une relation de coentreprise, dans ces cas-là, la politique en matière de protection des renseignements privés du coentrepreneur s'applique à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels par le coentrepreneur en question.
Que signifie l'expression « renseignements personnels »?
Par « renseignements personnels », nous entendons tous les renseignements sur une personne identifiable autres que certaines coordonnées professionnelles. Les renseignements personnels peuvent comprendre l'adresse domiciliaire d'une personne, sa date de naissance, son numéro d'assurance sociale et des renseignements financiers et médicaux la concernant. Le type de renseignements personnels que l'on vous demande dépend également de la nature de la transaction. Voici quelques exemples du type de renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et(ou) communiquons :
Détail : Dans ses magasins, Loblaw recueille et utilise les renseignements personnels qui lui sont nécessaires pour traiter votre transaction, dont la vérification de votre identité au besoin. Nous pouvons vous demander de nous fournir des renseignements personnels lorsque vous retournez des produits, ces renseignements ne servant qu'à protéger les activités commerciales de Loblaw. Nous pouvons également vous demander de nous fournir des renseignements concernant votre utilisation de produits délivrés sur ordonnance et sans ordonnance, vos adresse et numéro de téléphone domiciliaires, votre date de naissance, votre assurance-maladie et le nom de votre fournisseur de soins de santé afin que nous puissions exécuter vos ordonnances.
En ligne : Loblaw vous demande vos nom, adresse, courriel et autres renseignements personnels lorsque vous créez un compte en ligne. Nous vous demandons également des renseignements personnels lorsque vous faites des achats en ligne (afin de pouvoir traiter votre commande) et lorsque vous participez à des concours; et si vos renseignements personnels devaient être utilisés à d'autres fins, votre consentement devra être obtenu.
Les 10 principes de confidentialité
1. Responsabilité
Loblaw est responsable des renseignements personnels qui sont sous son contrôle, notamment ceux qui sont communiqués à des tiers à des fins de traitement ou à des fins administratives. Loblaw a nommé un préposé à la protection de la vie privée national et d'autres préposés à la protection de la vie privée aux échelons local, régional, sous-divisionnaire ou divisionnaire qui sont chargés de veiller à ce que Loblaw respecte le présent Code de protection de la vie privée, tout autre code de protection de la vie privée qui s'applique à vous et les lois en matière de protection des renseignements personnels.
2. Mention des fins
Loblaw mentionnera les fins pour lesquelles elle recueille les renseignements personnels avant de recueillir ces renseignements personnels ou au moment où elle les recueille, à moins que ces fins ne soient évidentes. Lorsque nous prévoyons utiliser vos renseignements personnels à une fin qui ne vous a pas été mentionnée lorsque les renseignements ont été recueillis, nous vous préciserons cette nouvelle fin avant d'utiliser les renseignements.
Avec votre consentement, nous recueillons des renseignements personnels vous concernant à diverses fins, notamment les suivantes :
- pour vérifier votre identité et protéger chaque partie contre toute erreur ou fraude
- pour vérifier votre admissibilité à nos produits et services et vous les fournir
- pour suivre et analyser votre utilisation des produits et des services (y compris le nombre de transactions par type, code de produit, marque, etc.), vos habitudes d'achat et les moyens que vous utilisez pour obtenir ces produits et services, en vue de nous aider à mieux vous servir et pour vous fournir de l'information sur d'autres produits et services qui d'après Loblaw devraient susciter votre intérêt
- pour gérer et développer les activités et les établissements de Loblaw
- pour générer des statistiques et des rapports globaux à des fins d'exploitation interne
- pour respecter les prescriptions des lois et des règlements
- pour toute autre fin énoncée dans la politique de confidentialité d'une filiale ou d'une division de Les Compagnies Loblaw limitée qui s'applique à vous.
3. Consentement
Loblaw ne recueillera, n'utilisera ni ne communiquera vos renseignements à votre insu ou sans votre consentement, sauf lorsque la loi le prescrit ou l'autorise. Par consentement, nous entendons l'accord volontaire à la collecte, à l'utilisation et à la communication de renseignements personnels à des fins définies. Loblaw ne vous demandera pas indûment de donner votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de renseignements, comme condition à la fourniture d'un produit ou d'un service, au-delà de ce qui est requis dans les circonstances. Le mode selon lequel votre consentement est obtenu peut varier en fonction des circonstances et du type de renseignement personnel visé.
Le consentement peut être exprès (donné verbalement, par voie électronique ou par écrit) ou implicite (donné par une action ou l'absence d'action), il peut être donné directement par vous ou par un mandataire autorisé. Par exemple, dans une pharmacie Loblaw, à l'égard de certains médicaments, nous pouvons demander un consentement écrit nous permettant d'utiliser vos renseignements personnels afin d'effectuer des envois postaux directs pouvant vous être utiles pour votre médication. Par ailleurs, lorsque vous nous transmettez vos renseignements personnels ainsi que des renseignements sur votre régime de médicaments d'ordonnance aux fins du traitement du paiement de l'assurance de vos médicaments sur ordonnance par des tiers, vous nous donnez de ce fait un consentement implicite. Par ailleurs, lorsque vous commandez des fleurs que vous faites livrer, on vous demande des renseignements de base, ce qui constitue aussi un consentement implicite autorisant Loblaw à les utiliser en vue de traiter votre commande et de livrer les fleurs.
Refus ou retrait de consentement
Vous pouvez refuser de consentir à la collecte, à l'utilisation ou à la communication continue de vos renseignements personnels, retirer votre consentement ou nous informer, moyennant un avis suffisant à Loblaw, que vous ne souhaitez recevoir à aucun moment nos communications de marketing. Nous ferons de notre mieux pour vous accommoder sous réserve des contraintes légales ou contractuelles, des normes courantes dans notre secteur d'activité et de nos capacités techniques. Le retrait de votre consentement peut faire en sorte que Loblaw ne soit plus en mesure de vous fournir certains services, produits ou avantages ou qu'elle soit obligée de cesser de vous les fournir, et dans un tel cas, nous vous aviserons des conséquences liées au retrait de votre consentement, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée. Compte tenu des calendriers d'impression et de diffusion, il se peut que vous continuiez de recevoir certaines communications qui étaient en traitement avant la réception de votre demande. S'il s'agit d'un produit ou d'un service offert par une filiale ou une division de Les Compagnies Loblaw limitée ou par un coentrepreneur, vous pouvez aussi être tenu(e) de refuser ou de retirer votre consentement auprès de cette filiale, de cette division ou de ce coentrepreneur.
Collecte limitée
Loblaw ne recueillera que les renseignements personnels nécessaires aux fins désignées et ne les recueillera que par des moyens licites.
Collecte de renseignements par téléphone :
Nous pouvons mettre vos conversations téléphoniques avec nos représentants sous écoute et(ou) les enregistrer afin de nous protéger mutuellement, pour documenter les renseignements que vous nous fournissez, prendre vos instructions ou les vérifier, maintenir le niveau de qualité de nos services et aider notre personnel en formation. Si l'enregistrement de vos appels téléphoniques vous dérange, vous aurez le choix, dans les cas où cela est possible, de communiquer avec nous par d'autres moyens.
4. Utilisation, communication et conservation limitées
Les renseignements personnels ne seront pas utilisés sans votre consentement à d'autres fins que pour lesquelles ils ont été recueillis.
Loblaw peut communiquer vos renseignements personnels notamment de la façon suivante :
- avec votre consentement;
- à des fournisseurs de service indépendants choisis avec soin qui nous fournissent des services ou les fournissent en notre nom et qui nous ont confirmé avoir recours à des normes de sécurité et de confidentialité analogues aux nôtres;
- pour nous aider à recouvrer une dette que vous avez contractée à notre égard ou à faire exécuter une obligation envers nous que vous devez remplir; ou
- si elle est par ailleurs tenue ou autorisée par la loi de le faire.
Les renseignements personnels ne seront conservés que pour la durée raisonnablement nécessaire à l'accomplissement des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou dans les délais requis par la loi. La destruction ou le retrait des renseignements personnels de nos dossiers est effectué en toute sécurité avec le souci qui s'impose à l'égard de la nature délicate des renseignements visés.
Loblaw ne vendra vos renseignements personnels, ni ne les échangera, les louera ou les prêtera à aucune organisation à quelque fin que ce soit.
5. Exactitude
Loblaw fera de son mieux pour veiller à ce que les renseignements personnels des particuliers sont exacts, complets et aussi à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent être utilisés, mais nous comptons également sur vous pour nous fournir tout changement à vos renseignements personnels, et en particulier à vos coordonnées.
6. Mesures de protection
Loblaw a recours à des mesures de sécurité adaptées à la nature délicate des renseignements afin de protéger les renseignements personnels, peu importe le médium ou le format, contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la reproduction, l'utilisation ou la modification de ces renseignements.
7. Transparence
Loblaw met à votre disposition l'information concernant ses politiques et ses pratiques associées à la gestion des renseignements personnels, notamment par l'affichage de la dernière version du Code de protection de la vie privée sur notre site Internet à l'adresse www.loblaw.ca.
8. Accès individuel
Lorsque Loblaw recevra votre demande écrite, elle vous avisera dans un délai raisonnable de l'existence, de l'utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et vous donnera accès à ces renseignements. Loblaw devra vérifier votre identité avant de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Si vous nous avisez que vous souffrez d'une invalidité, nous ferons de notre mieux pour vous fournir vos renseignements personnels dans une forme différente.
Loblaw peut ne pas pouvoir vous donner l'accès à vos renseignements personnels, lorsque ces renseignements ne peuvent être communiqués pour des raisons de sécurité ou des raisons liées au secret des affaires, lorsque ces renseignements sont protégés par privilège en droit ou si l'accès est interdit par la loi. Si Loblaw ne peut pas vous donner accès, elle vous indiquera des motifs pour lesquels l'accès vous a été refusé, sauf si la loi le lui interdit.
Loblaw peut vous imputer des frais raisonnables pour couvrir le coût engagé pour vous fournir les renseignements. Si des frais sont imputés, Loblaw vous informera du coût approximatif lié à la fourniture des renseignements avant de traiter votre demande et vous donnera l'occasion de retirer votre demande.
Vous pouvez contester l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements et les faire corriger comme il convient. Veuillez vous reporter à la rubrique « Contactez-nous » ci-après.
9. Contestation de la conformité
Vous pouvez communiquer avec nous pour nous poser toute question ou nous faire part de toute plainte ou suggestion concernant le respect du Code de protection de la vie privée par Loblaw. Si une plainte s'avère justifiée, des mesures adéquates seront prises, y compris au besoin la modification de nos pratiques et procédures. Veuillez vous reporter à la rubrique « Contactez-nous » ci-après.
Note sur les concours
Dans le cas d'un concours tenu, parrainé ou autorisé par Loblaw, vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués de la façon suivante :
1. Dans le cas de concours à participation automatique, par exemple lorsque vous effectuez une transaction financière qui vous donne droit à une participation automatique à un concours, vos renseignements personnels seront recueillis et utilisés également aux fins d'administration du concours.
2. Dans le cas de concours auxquels vous choisissez de participer en fournissant vos renseignements personnels, à moins d'indication contraire expresse dans le règlement du concours, les renseignements personnels que vous fournissez en participant au concours ne seront utilisés que pour l'administration de ce concours.
3. Dans certains cas, vous pouvez également avoir la possibilité de demander à recevoir des renseignements nous concernant, ou d'y consentir, au moment où vous participez au concours; dans de tels cas, vos renseignements personnels serviront aussi à vous fournir les renseignements que vous avez demandé de recevoir ou que vous avez consenti à recevoir.
4. Les gagnants d'un concours doivent également consentir à l'utilisation de certains de leurs renseignements personnels, tels leurs nom, adresse et photographie, dans des annonces publicitaires concernant le concours.
D'autres règles relatives aux concours peuvent s'appliquer.
Dans le cas de concours parrainés et administrés par un fabricant (qu'ils soient conjointement parrainés ou non ou autorisés ou non par Loblaw), vos renseignements personnels seront recueillis, utilisés et communiqués conformément à l'information qui vous a été fournie sur le concours.
Note sur nos sites Internet
Vous n'avez pas à nous fournir des renseignements personnels lorsque vous visitez nos sites Internet. Par contre, certains renseignements non signalétiques peuvent être recueillis automatiquement. Nous ne considérons pas ces renseignements comme renseignements personnels. Par exemple, notre serveur Web peur recueillir l'adresse du protocole Internet (« IP ») et le nom du fournisseur d'accès Internet (« FAI ») associés à l'ordinateur par lequel vous avez accédé au site Internet, le type et la version du navigateur de réseau et du système d'exploitation que vous utilisez et l'adresse du site Internet que vous avez visité avant notre site Internet. Si votre navigateur est configuré pour accepter les témoins, des témoins temporaires (qui demeurent sur votre système jusqu'au moment où vous quittez votre fenêtre du navigateur du moment) ou permanents (qui demeurent sur votre système jusqu'au moment où vous les désactivez ou supprimez manuellement au moyen de votre logiciel de navigation) peuvent être transmis à votre ordinateur. Un « témoin » est un élément d'information transmis automatiquement par notre serveur Internet à votre navigateur en vue de le mettre en mémoire sur votre ordinateur, ce qui permet par la suite à notre navigateur Internet de récupérer les données de vos paramètres (comme ceux de votre navigateur de réseau ou de votre langue de préférence) au titre de renseignements anonymes. Veuillez noter que des parties de notre site Internet ne fonctionneront pas si vous n'acceptez pas les témoins.
Pour plus de commodité, nos sites Internet peuvent comprendre des liens à d'autres sites Internet exploités par des tiers. Ces sites sont totalement indépendants des nôtres et nous n'avons aucun contrôle sur eux et sur leurs opérateurs, notamment leurs politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous recommandons de lire leurs politiques concernant la confidentialité et la sécurité avant de leur fournir vos renseignements personnels.
Contactez-nous :
Étape 1 :
Pour avoir accès aux renseignements personnels vous concernant qui sont détenus par une filiale ou une division de Les Compagnies Loblaw limitée dotée d'une politique de confidentialité ou si vous avez des questions, des plaintes ou des suggestions à l'égard de cette politique, veuillez vous reporter aux coordonnées contenues dans la politique de confidentialité en question.
Étape 2 :
Pour avoir accès à vos renseignements personnels détenus par Loblaw ou si une filiale ou une division de Les Compagnies Loblaw limitée n'a pas été en mesure de répondre à vos questions, plaintes ou suggestions, vous pouvez communiquer avec le préposé à la protection de la vie privée de Loblaw :
Par la poste :
Préposé à la protection de la vie privée de Loblaw
1, President's Choice Circle
Brampton (Ontario) L6Y 5S5
Par courriel :
Étape 3 :
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre plainte concernant le respect du présent Code de protection de la vie privée ou de l'une de nos politiques ou pratiques relatives au traitement des renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée fédéral au 112, rue Kent, Ottawa (Ontario) K1A 1H3, 1 800 282-1376, ou avec le commissaire à la protection de la vie privée provincial de la province où les renseignements personnels ont été recueillis ou sont conservés. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet, et notamment les coordonnées des commissaires à la protection de la vie privée provinciaux, sur le site Internet du commissaire à la protection de la vie privée fédéral, à l'adresse www.privcom.gc.ca.
Loblaw se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps. Pour consulter la dernière version, visitez : www.loblaw.ca