Conditions générales relatives au contenu généré par l’utilisateur

Date de la dernière révision des présentes conditions : Juillet 2026

Objectif __ Les Compagnies Loblaw Limitée, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées et agences externes (collectivement, « nous », « notre » ou « nos »), aimerait utiliser le contenu que vous créez ou partagez sur les médias sociaux (tel que défini ci-dessous) sur ses propres canaux (par exemple, nos propres comptes de médias sociaux, nos canaux numériques et nos sites Web).

Définitions

Dans les présentes conditions, le « contenu utilisateur » désigne les photographies, images, vidéos, enregistrements audio, publications, légendes, avis, évaluations, commentaires, témoignages, mots-clics, noms d’utilisateur ou pseudonymes, textes, noms d’affichage, ressemblances et autres contenus ou éléments que vous créez ou partagez. Les « plateformes » désignent n’importe lequel de nos propres canaux, y compris les canaux numériques et les sites Web, ainsi que les réseaux sociaux et les services de partage de contenus (par exemple, Instagram, Facebook, TikTok, YouTube, X/Twitter, Pinterest, Snapchat).

Comment donner son consentement

Si vous acceptez les présentes conditions générales (les « conditions »), veuillez identifier notre compte et répondre à notre demande de collaboration en utilisant le mot-clic indiqué dans notre message (par exemple, « #OuiLCL »), ou répondre de façon affirmative par message direct. En répondant au mot-clic d’acceptation spécifié ou en fournissant une réponse affirmative, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions. Vous reconnaissez également que Loblaw recueillera, utilisera, divulguera et traitera vos renseignements personnels de la manière décrite dans les présentes conditions et dans notre politique de confidentialité.

Comment retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement d’utilisation future de votre contenu d’utilisateur en communiquant avec socialcm@loblaw.ca et en incluant un lien vers la publication originale. Le retrait du consentement n’aura aucune incidence sur les utilisations effectuées avant la réception et le traitement de votre demande et pourrait ne pas nécessiter le retrait du contenu déjà incorporé dans la publicité, le matériel promotionnel ou les publications archivées, lorsque la loi l’autorise.

Les droits que vous nous accordez

En acceptant les présentes conditions, vous nous accordez, à nous ainsi qu’à nos successeurs, ayants droit et franchisés, une licence non exclusive, entièrement payée, mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et d’un transfert sans restriction, que nous pouvons utiliser, reproduire, afficher, distribuer, publier, transmettre, adapter, modifier, éditer, traduire, promouvoir, commercialiser ou exploiter autrement le contenu utilisateur, en tout ou en partie, dans toute plateforme actuellement connue ou développée ultérieurement, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter :

a) l’utilisation organique (par exemple, la republication sur nos réseaux sociaux et sites Web); et b) l’utilisation et l’amplification payantes (par exemple, la promotion, les placements commandités, le marketing, les réseaux sociaux payants, et d’autres campagnes publicitaires ou promotionnelles sur les plateformes)

sans rémunération ni autre préavis. Vous nous autorisez à combiner le contenu utilisateur avec d’autres documents (y compris l’imagerie des produits et les actifs de la marque) et à placer des logos, des copies, des superpositions, des appels à l’action et des divulgations requises de la plateforme sur du contenu utilisateur ou à proximité de celui-ci. Lorsque la loi l’exige, les utilisations payées du contenu utilisateur comprendront des divulgations claires et importantes indiquant que le contenu utilisateur est utilisé dans des publicités ou des placements commandités.

Nous nous réservons le droit de faire en sorte que les styles ou les produits affichés dans votre contenu utilisateur puissent être achetés en ajoutant des composants graphiques ou des fenêtres contextuelles au contenu utilisateur qui offrent la possibilité d’acheter lesdits styles ou produits. Vous reconnaissez et acceptez que, aux fins prévues, il nous soit parfois nécessaire de recadrer, de modifier ou d’altérer autrement le contenu utilisateur aux fins d’illustration, de publicité, d’affichage promotionnel ou de publication, sans autre consentement ou droit d’approbation d’un produit fini. Vous acceptez que nous ne soyons pas dans l’obligation d’utiliser le contenu utilisateur. Vous nous autorisez à utiliser votre nom, votre ressemblance, votre voix, votre performance, votre image, votre nom d’utilisateur/pseudos des médias sociaux, ainsi que toute autre information d’identification contenue dans le contenu utilisateur ou associé à celui-ci, aux fins décrites ci-dessus, sans autre préavis ni rémunération.

Vous acceptez de renoncer irrévocablement et entièrement, en notre faveur, à tout droit moral relativement au contenu utilisateur, y compris le droit à l’intégrité de l’œuvre et le droit d’être associé à celle-ci. Vous acceptez que nous puissions utiliser ou divulguer tout renseignement personnel inclus dans le contenu utilisateur, à notre seule discrétion, conformément aux présentes conditions et à notre politique de confidentialité.

Vos promesses envers nous : Déclarations et garanties

Vous déclarez et garantissez que : a) vous avez atteint au moins l’âge de la majorité légale dans la province ou le territoire où vous résidez; b) vous êtes le créateur et le propriétaire du contenu utilisateur, ou avez tous les droits et autorisations nécessaires pour accorder les licences, les droits, les consentements et les autorisations accordées dans les présentes conditions, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de publicité et de confidentialité pour toute personne figurant dans le contenu; c) toute personne identifiable apparaissant dans le contenu utilisateur vous a fourni un consentement valide pour inclure son image ou sa ressemblance et a atteint l’âge de la majorité légale dans la province ou le territoire où elle réside; d) notre utilisation du contenu utilisateur, comme l’autorise les présentes conditions, ne portera pas atteinte aux droits d’auteur, aux marques de commerce, aux lois, aux règlements, aux règles ou aux autres droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, de toute personne, entité ou plateforme; (e) le contenu utilisateur ne comprend pas de matériel de tiers (par exemple, musique, images, clips vidéo, polices de caractères, illustrations ou logos) à moins que vous n’ayez tous les droits nécessaires pour nos utilisations; et f) toutes les déclarations d’opinion sont vos points de vue honnêtes.

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes conditions régissent les relations entre nous et vous en ce qui concerne le contenu utilisateur et ne modifient pas les conditions régissant votre utilisation de la plateforme de médias sociaux sur laquelle vous avez publié le contenu utilisateur. Vous reconnaissez et convenez également qu’il n’y a aucun obstacle à votre consentement et que vous nous en informerez immédiatement en cas d’obstacle à notre utilisation continue du contenu utilisateur.

Révisions des présentes conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et en tout temps, de modifier les présentes conditions, en totalité ou en partie, sans préavis ni sans devoir assumer aucune responsabilité. Le cas échéant, Loblaw publiera les changements apportés ici https://www.maxi.ca/fr/collection/social-media-terms-and-conditions et indiquera la date de la dernière révision en haut de la présente page. À moins que vous ne retiriez votre consentement ou que vous ne demandiez la suppression du contenu utilisateur publié comme indiqué ci-dessus, vous acceptez et convenez d’être légalement lié par les présentes conditions telles que révisées.

Indemnisation pour les réclamations de tiers et les réclamations connexes

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité à l’égard de réclamations, de demandes, d’actions, de dommages, de pertes, de responsabilités, de coûts et de dépenses découlant de ou liés à : a) une réclamation selon laquelle le contenu utilisateur porte atteinte, détourne ou viole des droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de publicité de tiers; b) votre violation des présentes conditions; ou c) toute inexactitude de vos déclarations ou garanties.

Limitation de responsabilité

En acceptant les présentes conditions, vous nous libérez de toute responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du contenu utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation, demande, réclamation de diffamation, atteinte à la vie privée, violation du droit d’auteur, ou mauvaise utilisation, droit à la publicité, distorsion, flou, modification ou utilisation composite du contenu utilisateur, sa publication ou sa distribution.

Droit applicable et ressort

Pour tous les résidents canadiens (à l’exception du Québec), dans la mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez que les lois de la province de l’Ontario, au Canada, régissent les présentes conditions, y compris votre consentement à promouvoir et à partager le contenu utilisateur, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes. Les tribunaux de l’Ontario ont une compétence exclusive pour toutes les réclamations.

Si vous êtes résident du Québec, vous convenez que les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, régissent les présentes conditions, y compris votre consentement à promouvoir et à partager le contenu utilisateur, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois qui appliqueraient les lois substantielles d’une autre compétence, y compris en ce qui concerne tout litige découlant des présentes conditions ou de votre consentement à promouvoir et à partager le contenu utilisateur.

Conditions supplémentaires

Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ni déléguer aucune de vos obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Aucune renonciation en vertu des présentes conditions n’est valable à moins qu’elle ne soit faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie qui renonce à son droit. Le fait de ne pas exercer ou de retarder l’exercice d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant des présentes conditions n’a pas pour effet ou ne peut être interprété comme étant une renonciation à celui-ci. Si une condition ou une disposition des présentes conditions est invalide, illégale ou inapplicable en fonction d’une quelconque compétence, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité ne pourra affecter aucune autre condition ou disposition des présentes conditions ni invalider ou rendre inapplicable cette condition ou disposition dans toute autre compétence. Les présentes conditions constituent le seul et unique accord entre nous concernant votre consentement à promouvoir et à partager le contenu utilisateur.

Protection de la vie privée En acceptant les présentes conditions, vous confirmez avoir lu la politique de confidentialité de Loblaw, disponible à l’adresse https://www.loblaw.ca/fr/privacy-policy/. Dans le cadre de cette campagne, nous pouvons recueillir et utiliser votre contenu utilisateur et tout autre renseignement personnel que vous choisissez de nous communiquer. Nous utilisons ces renseignements pour gérer la campagne, enregistrer votre consentement, utiliser votre contenu utilisateur tel que décrit dans les présentes conditions, répondre aux demandes de retrait de votre consentement et respecter nos obligations légales. Vos renseignements personnels seront traités conformément à notre politique de confidentialité.